Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Article 17 Versions de la disposition

2023-02-13

17. Aux fins de sa valorisation, une matière granulaire résiduelle doit satisfaire aux exigences suivantes quant à son contenu:

1°  les contaminants inorganiques satisfont aux conditions suivantes:

a)  dans le cas des matières granulaires résiduelles de catégorie 1, 2 ou 3, les teneurs maximales sont inférieures ou égales à celles applicables à sa catégorie ainsi que, le cas échéant, aux teneurs maximales en regard des essais de lixiviation;

b)  dans le cas des matières granulaires résiduelles de catégorie 4, les teneurs sont inférieures ou égales aux valeurs limites prévues au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q-2, r. 37);

2°  à l’exception de l’enrobé bitumineux, la teneur en hydrocarbures pétroliers (C10- C50) satisfait aux conditions suivantes:

a)  elle est inférieure ou égale à la teneur maximale applicable à sa catégorie;

b)  elle est inférieure ou égale à 3 500 mg/kg selon l’analyse sur la fraction totale extractible;

3°  à l’exception de l’enrobé bitumineux, les contaminants organiques satisfont aux conditions suivantes:

a)  dans le cas des matières granulaires résiduelles de catégories 1 à 3, les teneurs sont inférieures ou égales aux teneurs maximales applicables à sa catégorie prescrites au tableau 2 de l’annexe I;

b)  dans le cas des matières granulaires résiduelles de catégorie 4, les teneurs sont inférieures ou égales aux valeurs limites prévues au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains;

4°  les impuretés totales représentent moins de 1% en poids de la matière granulaire résiduelle et les particules de faibles densités, aussi appelés matières légères, notamment le bois, le plastique, l’isolant et les pailles, représentent moins de 0,1% de la matière granulaire résiduelle;

5°  les boues de rainurage et les sédiments des bassins de béton prêt à l’emploi inclus dans les résidus de béton ont une siccité supérieure à 55%.

D. 871-2020, a. 17; D. 1461-2022, a. 13.

2020-12-31

17. Aux fins de sa valorisation, une matière granulaire résiduelle doit satisfaire aux exigences suivantes quant à son contenu:

1°  les contaminants inorganiques respectent les teneurs maximales applicables à sa catégorie ainsi que, le cas échéant, les teneurs maximales en regard des essais de lixiviation;

2°  à l’exception de l’enrobé bitumineux, la teneur en hydrocarbures pétroliers (C10- C50) satisfait aux conditions suivantes:

a)  elle est inférieure ou égale à la teneur maximale applicable à sa catégorie;

b)  elle est inférieure ou égale à 3 500 mg/kg selon l’analyse sur la fraction totale extractible;

3°  à l’exception de l’enrobé bitumineux, les contaminants organiques satisfont aux conditions suivantes:

a)  dans le cas des matières granulaires résiduelles de catégories 1 à 3, les teneurs sont inférieures ou égales aux teneurs maximales applicables à sa catégorie prescrites au tableau 2 de l’annexe I;

b)  dans le cas des matières granulaires résiduelles de catégorie 4, les teneurs sont inférieures ou égales aux valeurs limites prévues au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q‑2, r. 37);

4°  les impuretés totales représentent moins de 1% en poids de la matière granulaire résiduelle et les particules de faibles densités, aussi appelés matières légères, notamment le bois, le plastique, l’isolant et les pailles, représentent moins de 0,1% de la matière granulaire résiduelle;

5°  les boues de rainurage et les sédiments des bassins de béton prêt à l’emploi inclus dans les résidus de béton ont une siccité supérieure à 55%.

D. 871-2020, a. 17.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

17. Aux fins de sa valorisation, une matière granulaire résiduelle doit satisfaire aux exigences suivantes quant à son contenu:

1°  les contaminants inorganiques respectent les teneurs maximales applicables à sa catégorie ainsi que, le cas échéant, les teneurs maximales en regard des essais de lixiviation;

2°  à l’exception de l’enrobé bitumineux, la teneur en hydrocarbures pétroliers (C10- C50) satisfait aux conditions suivantes:

a)  elle est inférieure ou égale à la teneur maximale applicable à sa catégorie;

b)  elle est inférieure ou égale à 3 500 mg/kg selon l’analyse sur la fraction totale extractible;

3°  à l’exception de l’enrobé bitumineux, les contaminants organiques satisfont aux conditions suivantes:

a)  dans le cas des matières granulaires résiduelles de catégories 1 à 3, les teneurs sont inférieures ou égales aux teneurs maximales applicables à sa catégorie prescrites au tableau 2 de l’annexe I;

b)  dans le cas des matières granulaires résiduelles de catégorie 4, les teneurs sont inférieures ou égales aux valeurs limites prévues au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q‑2, r. 37);

4°  les impuretés totales représentent moins de 1% en poids de la matière granulaire résiduelle et les particules de faibles densités, aussi appelés matières légères, notamment le bois, le plastique, l’isolant et les pailles, représentent moins de 0,1% de la matière granulaire résiduelle;

5°  les boues de rainurage et les sédiments des bassins de béton prêt à l’emploi inclus dans les résidus de béton ont une siccité supérieure à 55%.

D. 871-2020, a. 17.